L’Équateur compte plusieurs ethnies autochtones et groupes traditionnels. La Constitution nationale de l’Équateur (2008) définit le pays comme un « État plurinational », ce qui signifie que les peuples autochtones et communautés locales sont eux aussi pris en compte dans la formation des nationalités du pays, plutôt que de définir une conception monolithique de la nation.

En Équateur, les territoires IPLC se répartissent en trois grands groupes.

Premièrement, les peuples autochtones (pueblos y nacionalidades indígenas), qui vivent sur des terres autochtones dans tout le pays. Deuxièmement, les communautés afro-descendantes (pueblos afroecuatorianos), qui sont des communautés traditionnelles mais non autochtones. Troisièmement, les communautés paysannes (pueblos montubios), qui sont également des communautés traditionnelles mais non autochtones. Les droits de ces trois catégories IPLC sont tous protégés et garantis par la même législation.

Les territoires IPLC en Équateur sont principalement régis par la Constitution nationale de l'Équateur (2008) et par la Loi organique sur les terres rurales et les territoires ancestraux (2016). Cette législation spécifique vise à « régir les relations de l'État avec les personnes physiques et morales, nationales et étrangères, en matière de terres rurales ; et régir les relations des communes et communautés, peuples et nationalités en ce qui concerne la reconnaissance et l'attribution gratuite des territoires en possession ancestrale ; ainsi que la protection et la sécurité juridique des terres et territoires qui leur appartiennent ».

En outre, la loi établit plusieurs principes qui encadrent l'utilisation de ces terres ancestrales, tels que la plurinationalité, l'interculturalité, la durabilité, l'égalité des genres, l'égalité sociale et la redistribution des terres. En ce qui concerne spécifiquement l'agriculture, la loi vise à encadrer l'avancée de la frontière agricole, en particulier sur les écosystèmes sensibles (par exemple les páramos, les mangroves, les zones humides, les forêts tropicales sèches et humides, ainsi que les zones de patrimoine naturel, culturel et archéologique), ainsi qu'une utilisation adéquate des sols grâce à l'agriculture régénératrice afin de garantir la souveraineté alimentaire des communautés locales.

Parmi ces territoires IPLC, 584 sont documentés, 20 ne sont pas documentés et 150 sont détenus ou utilisés selon un régime foncier coutumier. Par ailleurs, 604 sont reconnus par le gouvernement et 150 ne sont pas encore reconnus. Les données disponibles sur ces zones proviennent de la plateforme Landmark (https://landmarkmap.org/map), ainsi que du centre de recherche Ecociencia (www.ecociencia.org) et du réseau social (https://www.raisg.org/). Ces datasets comptent 754 entités (polygons ou points), dont 687 de peuples autochtones et 67 de communautés locales.

Lorsqu'elles s'approvisionnent dans des zones IPLC de l'Équateur, les entreprises doivent exercer leur diligence raisonnable pour s'assurer qu'elles commercent avec les communautés légalement autorisées à vivre sur ces territoires ; à défaut, elles s'exposent au risque de traiter avec des acteurs non autorisés susceptibles de violer les droits fonciers dans ces zones IPLC.

Constitution de la République de l'Équateur (2008)

Article 57. Les communautés, peuples et nationalités autochtones sont reconnus et garantis, conformément à la Constitution et aux pactes, conventions, déclarations et autres instruments internationaux relatifs aux droits humains (...).

Article 58. Afin de renforcer leur identité, leur culture, leurs traditions et leurs droits, le peuple afro-équatorien se voit reconnaître les droits collectifs établis dans la Constitution, la loi et les pactes, conventions, déclarations et autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Article 59. Les droits collectifs des peuples Montubios sont reconnus afin de garantir leur processus de développement humain intégral, durable et soutenable, les politiques et stratégies favorisant leur progrès et leurs formes d'administration associative, sur la base de la connaissance de leur réalité et du respect de leur culture, de leur identité et de leur propre vision, conformément à la loi.

Loi organique sur les terres rurales et les territoires ancestraux (2016)

Article 22. Droit de propriété. Le droit de propriété sur les terres rurales est reconnu et garanti sous ses formes et modalités publique, privée, associative, coopérative, communautaire et mixte.

Article 23. Droits collectifs. Le droit de conserver la propriété communautaire et de maintenir la possession de leurs terres et territoires ancestraux et communaux, qui leur sont attribués à perpétuité et à titre gratuit, conformément à la Constitution, aux pactes, conventions, déclarations et autres instruments internationaux relatifs aux droits collectifs, est reconnu et garanti en faveur des communes, communautés, peuples et nationalités autochtones, afro-équatoriens et montubios.

Le droit de participer à l'utilisation, à l'usufruit, à l'administration et à la conservation de leurs terres et territoires est également garanti. La propriété communale de la terre consiste en le droit collectif d'en user, d'en jouir et d'en disposer, par l'intermédiaire de l'entité collective qui représente les membres de la commune, de la communauté, du peuple ou de la nationalité et selon les décisions de son organe ou instance de gouvernance, conformément aux normes coutumières, aux lois et aux dispositions constitutionnelles.

Sur les terres et territoires détenus ou possédés ancestralement, sur la base de leurs propres formes de coexistence et d'organisation sociale ainsi que de la désignation et de l'exercice de l'autorité, cette dernière exerce l'administration et le contrôle social du territoire conformément à leurs us et coutumes. La propriété des terres communautaires et des terres et territoires en possession ancestrale est imprescriptible, inaliénable, insaisissable et indivisible, et est exonérée du paiement de redevances et d'impôts.

Article 57. Instruments juridiquement inopérants. Les transferts de droits fondés sur des « possessions, droits et parts de site », des « droits et parts de montagne » et ceux issus de tels instruments et d'autres similaires, tels que les parts, l'achat et la vente de droits et de parts, les successions, les donations, la prescription acquisitive de propriété sur des terres de l'État, ne constituent pas un titre de propriété du seul fait d'avoir été inscrits au Registre de la propriété et intégrés au cadastre de la municipalité, même si les impôts sur le bien ont été acquittés. Il est interdit aux notaires, aux conservateurs du registre de la propriété et aux fonctionnaires municipaux d'authentifier, de certifier, d'intégrer au cadastre, d'enregistrer ou d'autoriser des partages, successions, transferts de propriété et autres actes et contrats fondés sur des titres, instruments ou « droits et parts de site », « droits et parts de montagne » et autres similaires. Si cela est fait en dépit de cette interdiction, ces actions, actes et contrats sont présumés juridiquement nuls et non avenus, sans préjudice de la responsabilité juridique des personnes responsables et de la sanction correspondante.

Article 90. Garantie d'utilisation durable. Tous les types de contrats agricoles doivent garantir l'utilisation durable des terres rurales et des ressources en eau. À cette fin, des technologies et des systèmes de production appropriés doivent être appliqués afin qu'à la fin du contrat, la fertilité résiduelle ne soit pas affectée, y compris les coûts indispensables pour rétablir les niveaux initiaux de fertilité et de productivité. L'Autorité agraire nationale adopte des mesures pour rétablir l'équilibre des bénéfices mutuels et la garantie des droits violés en vue de la résiliation du contrat de bail rural ou du contrat d'agriculture contractuelle entraînant la dégradation de la fertilité des sols ou la destruction de leurs fonctions biotiques, conformément au rapport technique émis par cette même Autorité. L'agriculture contractuelle, quel qu'en soit le type, qu'elle porte sur la production ou la commercialisation, doit protéger les propriétaires ou possesseurs de la terre contre le risque de perte de production et de fertilité des sols, contre un endettement excessif, contre les pratiques commerciales abusant d'un pouvoir de marché et contre le risque de perte de la propriété ou de la possession de leurs terres. Elle doit s'inscrire dans le respect de la vocation des terres rurales à la production alimentaire et de l'application des meilleures pratiques de protection de la fertilité des sols. Aucun type de contrat dans ce domaine ne peut exiger le déplacement ou l'expulsion des habitants et producteurs locaux.

Si le farm plot est situé sur un territoire de peuples autochtones (Territórios Indígenas, dans la langue d'origine) ou de communautés locales (Pueblos Afroecuatorianos et Pueblos Montubios, dans la langue d'origine), cela signifie que vous vous approvisionnez sur un territoire IPLC en Équateur. Ces territoires sont protégés par la juridiction autochtone et sont principalement régis par la Constitution nationale de l'Équateur (2008) et par la Loi organique sur les terres rurales et les territoires ancestraux (2016). Pour exercer correctement votre diligence raisonnable, assurez-vous que votre entreprise entretient des relations commerciales avec les peuples autochtones ou la communauté locale qui occupent légalement cette zone. Assurez-vous que votre entreprise commerce avec l'entité collective qui représente les membres de la commune, de la communauté, du peuple ou de la nationalité, ou avec des associations, coopératives, membres individuels ou partenaires externes autorisés. Évitez de commercer avec des intermédiaires ou des tiers non autorisés susceptibles de violer les droits fonciers des peuples autochtones.