Basé sur la présentation Space Intelligence ICE CoT EUDR Deforestation Maps (voir Source à la fin). Les images proviennent du document original en anglais. Pour savoir comment les cartes sont produites, consultez Space Intelligence : comment nous créons nos cartes.
Un produit n'est pas conforme à l'EUDR si la parcelle où il est cultivé était encore une forêt le 31 décembre 2020 ou après et a ensuite été convertie. Les plantations forestières pures sont considérées comme de la forêt lorsqu'elles sont défrichées pour d'autres cultures. Les systèmes agroforestiers à bois qui existaient avant la date butoir sont autorisés.
Définitions clés
Date butoir : 31 décembre 2020.
Forêt : terre d'une superficie de plus de 0,5 hectare, avec des arbres de plus de 5 mètres de haut et un couvert arboré de plus de 10 %, ou des arbres capables d'atteindre ces seuils in situ, à l'exclusion des terres principalement à usage agricole ou urbain.
Déforestation : la conversion d'une forêt en terre à usage agricole, qu'elle soit d'origine humaine ou non, après la date butoir.
Source : Space Intelligence, ICE CoT EUDR Deforestation Maps overview, page 1.
Toute zone arborée n'est pas une « forêt »
Le café et le cacao sont souvent cultivés sous des arbres d'ombrage ou sont eux-mêmes des arbres ; vus par satellite, ils peuvent donc ressembler à une forêt. Une zone arborée ne répond pas à la définition de la forêt de l'EUDR lorsque :
son couvert arboré est inférieur à 10 % ;
la surface arborée est inférieure à 0,5 hectare ;
les arbres ne peuvent pas atteindre 5 m de haut à cet endroit ;
la terre est à usage agricole, avec des cultures sous les arbres ou des cultures arboricoles comme le cacao ou les arbres fruitiers ;
les arbres sont plantés pour le bois dans le cadre d'une rotation agroforestière à long terme avec des cultures.
Source : Space Intelligence, ICE CoT EUDR Deforestation Maps overview, page 1.
Plantations forestières
Le bois issu d'une plantation ne peut être importé dans l'UE que si les arbres ont poussé sur une terre dont la forêt naturelle a été défrichée avant la date butoir.
Les plantations forestières, qu'elles aient été plantées avant ou après la date butoir, sont traitées comme de la forêt lorsqu'elles sont défrichées pour d'autres produits. Une plantation forestière défrichée après la date butoir et remplacée par du café, du cacao ou toute autre culture EUDR rend cette culture non conforme, quelle que soit la date de plantation ou de défrichement initial de la forêt naturelle.
Source : Space Intelligence, ICE CoT EUDR Deforestation Maps overview, page 5.
L'exception agroforestière
L'exception concerne les systèmes agroforestiers à bois : des systèmes qui associent le bois à des cultures comme le café ou le cacao. Ils peuvent être :
Mixtes dans l'espace : le bois et la culture poussent en même temps sur la même terre.
Mixtes dans le temps : la terre alterne entre le bois et une autre culture.
Les deux sont conformes à condition que la terre n'ait pas été une forêt à la date butoir, c'est-à-dire que la conversion vers le système agroforestier ait eu lieu avant le 31 décembre 2020.
Source : Space Intelligence, ICE CoT EUDR Deforestation Maps overview, page 5.
Le café peut-il être vendu dans l'UE ?
Chaque cas ci-dessous montre l'historique d'utilisation d'une parcelle, du passé au présent, par rapport à la date butoir.
Source : Space Intelligence, ICE CoT EUDR Deforestation Maps overview, page 5. ("Coffee okay for sale in EU?")
Cas | Historique d'utilisation des terres | Autorisé dans l'UE ? | Pourquoi |
1 | Forêt → Café, converti avant la date butoir | ✅ Oui | La forêt a été défrichée avant le 31 déc. 2020 : il ne s'agit donc pas de déforestation au sens de l'EUDR. |
2 | Forêt → Café, converti après la date butoir | ❌ Non | La forêt a été convertie en usage agricole après la date butoir. |
3 | Forêt → Plantation forestière (avant la date butoir) → Café (après la date butoir) | ❌ Non | La plantation forestière compte comme une forêt lorsqu'elle est défrichée pour le café après la date butoir. |
4 | Forêt (encore forêt à la date butoir) → Plantation forestière → Café | ❌ Non | La terre était une forêt à la date butoir : toute conversion ultérieure est donc de la déforestation. |
5 | Forêt → Bois et café mélangés dans le temps/l'espace, établi avant la date butoir | ✅ Oui | Exception agroforestière : la terre n'était pas une forêt à la date butoir, même si la situation ressemble au cas 3. |
6 | Forêt (encore forêt à la date butoir) → Bois et café mélangés dans le temps/l'espace | ❌ Non | La terre était une forêt après la date butoir : elle ne pourra jamais fournir de produits conformes à l'EUDR. |
Cas 3 vs cas 5
Dans le cas 3, une plantation forestière pure est remplacée par du café après la date butoir. Dans le cas 5, le bois et le café forment un seul système agroforestier déjà en place avant la date butoir. Seul le cas 5 est conforme.
Comment les cartes traitent le bois et l'agroforesterie
Les systèmes agroforestiers à bois (bois séparé des cultures dans le temps ou dans l'espace) sont cartographiés comme non-forêt, ce qui permet au cacao ou au café de ces exploitations d'obtenir un badge ICE CoT. Ils sont identifiés grâce à des images multi-dates, à la connaissance de terrain des pratiques agricoles locales et à la taille des parcelles de plantation forestière.
Les plantations forestières industrielles sont cartographiées comme une classe distincte de la forêt. Comme pour la forêt, le chevauchement avec une plantation forestière ou son défrichement est considéré comme un échec dans ICE CoT.
Comme les plantations forestières apparaissent dans une classe à part, vous pouvez soumettre un Challenge portant spécifiquement sur la plantation forestière, avec des éléments prouvant que la parcelle est un système agroforestier et devrait être validée.
Source : Space Intelligence, ICE CoT EUDR Deforestation Maps overview, page 5.
Qu'est-ce qui est différent au Brésil ?
La loi brésilienne oblige les agriculteurs à conserver des zones de forêt protégée à l'intérieur des limites de leur exploitation. Ces zones forestières sont souvent incluses dans les polygones des exploitations et feraient échouer de nombreuses exploitations pourtant conformes.
Pour le Brésil, une carte des cultures arboricoles supplémentaire identifie le café, le cacao et les autres cultures arboricoles. La vérification de la déforestation est effectuée uniquement sur les pixels identifiés comme cultures arboricoles, afin que la forêt légalement requise au sein de l'exploitation ne déclenche pas de fausse alerte de déforestation.
Source : Space Intelligence, ICE CoT EUDR Deforestation Maps overview, page 6.
Source
Space Intelligence Ltd. Space Intelligence ICE CoT EUDR Deforestation Maps (Overview, 10 pages). space-intelligence.com
Page 1 : définitions de la forêt et de la déforestation selon l'EUDR ; cas où les arbres ne répondent pas à la définition de la forêt
Page 5 : plantations forestières, exception agroforestière, « Coffee okay for sale in EU? » et distinction entre plantation forestière, forêt et agroforesterie
Page 6 : ce qui est différent au Brésil (carte des cultures arboricoles)
Les ICE CoT EUDR Deforestation Maps sont disponibles sous licence d'ICE Benchmark Administration Limited.